Terms of sale

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 03 juin 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom de l'entreprise : Joriela
Forme juridique : autoentrepreneur
Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002, Paris
Numéro d'immatriculation : 921 611 182 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72921611182
Adresse e-mail : jorielacontact@gmail.com
Téléphone : 0651881146

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le site internet :

Site web : www.joriela.com

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

4. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le Vendeur s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

5. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral des sommes versées.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Ils sont indiqués :

[TTC / HT] ;
hors frais de livraison, sauf indication contraire.

Le montant total dû est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

7. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande est définitivement enregistrée lorsque :

le client valide son panier ;
accepte les présentes CGV ;
procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.

8. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Shop Pay - Visa - Mastercard - American Express - Cartes Bancaires - Apple Pay Portefeuille PayPal - Bancontact - BLIK - EPS - iDEAL - Klarna - MobilePay

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires des clients.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées vers :

les pays de l'Union européenne ;
Etat- unis, Royaume-Uni et Suisse

Délais de livraison

Les délais estimés de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

10. Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.

Toute anomalie, produit manquant, endommagé ou non conforme doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais.

11. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

Adresse e-mail : jorielacontact@gmail.com

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement du site.

12. Retours et remboursements

Les conditions de retour, d'échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial utilisé lors de l'achat, sous réserve de l'éligibilité du retour.

13. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;
les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
les autres produits bénéficiant d'une exception légale.

14. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables prévues par la législation de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Le Vendeur est tenu de fournir des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

15. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prévisibles résultant de l'exécution du contrat.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

17. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

19. Réclamations et règlement des litiges

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

Adresse e-mail : jorielacontact@gmail.com

Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation conformément à la réglementation applicable.

20. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de :

[PAYS DU VENDEUR]

Toutefois, le consommateur bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.